Details des prestations de la copropriété

Les tableaux ci-dessous détaillent les prestations utilisées en copropriété.

Amplitude des honoraires de base des syndics

Minimum Moyenne Maximum
Paris
de 1 à 25 lots 150 € 210 € 270 €
de 26 à 50 lots 130 € 190 € 250 €
de 51 à 100 lots 110 € 170 € 230 €
plus de 100 lots 90 € 150 € 210 €
Ile de France (hors Paris)
de 1 à 25 lots 130 € 190 € 250 €
de 26 à 50 lots 115 € 175 € 235 €
de 51 à 100 lots 100 € 160 € 220 €
plus de 100 lots 85 € 145 € 205 €
Province
de 1 à 25 lots 100 € 165 € 220 €
de 26 à 50 lots 90 € 150 € 210 €
de 51 à 100 lots 75 € 135 € 195 €
plus de 100 lots 60 € 120 € 180 €

Amplitude des honoraires particuliers des syndics

Prestations Minimum Moyenne Maximum
Vacations horaire gestionnaire
heures ouvrables 60 € 90 € 150 €
heures non ouvrables jusqu'à 20h 75 € 115 € 150 €
heures non ouvrables de 20h à 22h 90 € 135 € 180 €
Assistance en HO 50 € 75 € 100 €
Administration
Photocopie 0.1 € 0.25 € 0.4 €
Forfaits administratifs 10 € 25 € 40 €
Copie réglement de copropriété 20 € 90 € 180 €
Publication réglement de copropriété
Attestation pour déclaration fiscale 5 € 15 € 25 €
Forfait internet 5 € 10 € 15 €
Forfait SAV 24/24 5 € 10 € 15 €
Assemblée générale
AG exceptionnelle 5 € 15 € 25 €
Salle de réunion du syndic 50 € 100 € 150 €
Recouvrement
Lettre de relance 5 € 15 € 30 €
Mise en demeure 20 € 40 € 70 €
remise dossier huissier 100 € 175 € 250 €
Remise dossier avocat 100 € 300 € 500 €
Rejet de paiement 20 € 40 € 60 €
Mutations
Elaboration état daté 200 € 400 € 600 €
Actualisation état daté 50 € 125 € 200 €
Opposition sur vente 120 € 330 € 540 €
Entretien
Informations pour diagnostics et états réglementaires 30 € 60 € 100 €
Gestion des compteurs 2 € 4 € 7 €
Copie carnet d'entretien 20 € 40 € 60 €
Travaux votés en AG
Suivi administratif 1% 2.5% 4%
Suivi technique 2% 4% 6%
Gestion financière
Emprunts 1% 2% 3%
Placements de fonds 0.5% 1% 2.5%
Gestion des sinistres 2% 5% 10%
Gestion des comptes séparés
en € 10 30 50
en % 0% 20% 40%

Amplitude des contrats d'entretien récurrents et des services

Prestations Minimum Moyenne Maximum
Equipements
Ascenseur (contrat simple, par ascenseur) 1500 € 2000 € 2500 €
Ascenseur (contrat étendu, par ascenseur 2000 € 2500 € 3000 €
EDF ascenseur (par ascenseur) 200 € 250 € 300 €
Chauffage + ECS P2 (par appartement) 40 € 60 € 80 €
Chauffage + ECS P3 (par appartement) 20 € 30 € 40 €
EDF Chauffage (par appartement) 15 € 20 € 25 €
Compteur EF/EC (par appartement) 15 € 25 € 35 €
Désinfection des VO (par colonne) 50 € 100 € 150 €
Désinsectisation (par lot) 10 € 15 € 20 €
Désourisation (par bâtiment) 50 € 100 € 150 €
BAES P2 (par BAES) 5 € 10 € 15 €
Extincteur P2 (par extincteur) 10 € 20 € 30 €
Colonne sèche (par colonne) 100 € 125 € 150 €
VMC (par colonne) 250 € 290 € 330 €
Porte de parking (par porte) 750 € 1250 € 1750 €
Services
Honoraires syndic (par appartement) 60 € 165 € 270 €
Assurance (par appartement) 90 € 120 € 150 €
EDF parties communes (par appartement) 30 € 50 € 70 €
Nettoyage parties communes (par appartement) 180 € 240 € 300 €
Sortie containers (par appartement) 100 € 150 € 200 €
Espace Verts (par m²) 1.25 € 1.5€ 1.75 €

Ratios chauffage et ECS

Les dépenses d'ECS prennent en compte le volume en eau consommée et son réchauffement.

Concernant le volume, la répartition de la consommation totale est de 1/3 pour l'eau chaude et 2/3 pour l'eau froide. Concernant les calories, la répartition est de 15% (entre 10 et 20%) pour le réchauffement de l'eau et 85% pour le chauffage seul.

Si on applique ces taux de répartition aux ratios fournis par OSCAR :

  • Eau froide dans OSCAR = 4,2 Euros/m2/an ce qui donne un ratio de 1,4 Euros/m2 pour l'eau réchaufée
  • Chauffage = 13,7 Euros/m2/an ce qui donne 2,1 Euros/m2/an pour le réchauffement de l'eau
  • Cela donne pour l'eau chaude réchauffée (1,4+2,1) = 3,5 Euros/m2/an.

Si on compare ces résultats avec les tarifs pratiqués :

  • Actuellement, en Région Parisienne, le tarif de l’eau froide est en moyenne de 3,5€/m3 et celui du réchauffement de 7€/m3
  • Pour un appartement de 65 m2 occupé par 2 personnes, on obtient :
  • Par l’approche OSCAR : 65*3,5=228€ par an pou l’eau chaude
  • Par l’approche en volume en considérant qu’une personne consomme annuellement 35m3 d

Ces résultats sont cohérents avec l’article R.131-10 du Code de la Construction et de l’Habitation qui stipule : « lorsque les conditions de fourniture de l’eau chaude ne permettent pas de connaitre la part des frais de combustible ou d’énergie entrant dans le pris de ladite fourniture, cette part fait l’objet d’une estimation forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l’eau chaude fournie par l’installation commune de l’immeuble.

Evolutions annuelles

Prestations 2007/2008 2008/2009 2009/2010
Chauffage 11.9 % 6.5 % 7.0 %
Eau Froide 2.7 % 3.5 % 3.0 %
Gardiennage 2.5 % 2.5 % 2.5 %
Ascenseur 3.0 % 1.9 % 2.0 %
Frais de gestion 4.6 % 3.0 % 5.0 %
Assurance 5.5 % 7.5 % 8.0 %
Entretien 2.5 % 2.1 % 3.0 %
Impots 3.0 % 3.0 % 2.0 %
Parking 2.5 % 2.1 % 2.0 %
Total 6.0 % 4.0 % 4.5 %